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Mentions légales & CGU

Dernière mise à jour : 10 mai 2026.

1.  Éditeur du site

Le présent site web est édité par :

Le Scaubecq
Chemin de Mariemont 7
7090 Braine-le-Comte (Soignies), Belgique
Téléphone : +32 (0)67 00 00 00
Email : info@lescaubecq.be
Numéro d'entreprise (BCE) : à compléter par l'éditeur
N° de TVA : à compléter par l'éditeur

2.  Hébergeur

L'hébergement du site est assuré par votre prestataire d'hébergement (à compléter par l'éditeur avec les coordonnées du fournisseur d'hébergement : nom, adresse, téléphone).

3.  Réalisation du site

La conception et le développement du site ont été réalisés par Admin PC.

4.  Objet du site

Le site www.lescaubecq.be a pour objet de présenter le domaine événementiel Le Scaubecq ainsi que ses services (location de salle, service traiteur, organisation d'événements) et de permettre aux visiteurs de prendre contact pour une demande de devis ou une réservation.

5.  Conditions d'utilisation

L'accès au site et l'utilisation de son contenu impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site et son contenu à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs, et à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site (tentative d'intrusion, spam, utilisation automatisée non autorisée).

Les formulaires en ligne (contact, demande de réservation, inscription à la newsletter) sont strictement réservés à un usage personnel ou professionnel honnête. Toute soumission frauduleuse, automatisée ou abusive pourra faire l'objet de mesures techniques ou juridiques.

6.  Propriété intellectuelle

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8.  Responsabilité

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9.  Réservations et devis

Les demandes de devis et de réservation transmises via les formulaires du site n'ont pas valeur de contrat. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation écrite de notre part et, le cas échéant, versement de l'acompte prévu au contrat.

Les conditions particulières de location, de prestation traiteur et d'organisation d'événements sont précisées dans le contrat signé entre les parties préalablement à la prestation.

10.  Données personnelles & cookies

Le traitement de vos données personnelles ainsi que la gestion des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité (RGPD). Nous vous invitons à la consulter pour comprendre quelles données sont collectées, dans quel but, qui y a accès et comment exercer vos droits.

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